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F-3.1.1, r. 3 - Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’éthique, de discipline et le relevé provisoire des fonctions dans la fonction publique (D. 577-85, 85-03-27).
D. 1248-2002, a. 21.
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